- Le formulaire rose est la base de toute demande d'immatriculation.
- WebDIV est obligatoire depuis 2014 chaque fois que la démarche est possible.
- La plaque et le certificat coûtent 30 euros, payés au facteur.
- Une moto d'occasion ne passe pas par WebDIV : elle va à la DIV par courrier ou au guichet.
Une moto immatriculée n'est pas une moto assurée, et une plaque livrée n'est pas une plaque posée. Les trois démarches se suivent dans un ordre précis, et l'ordre détermine le délai réel avant de rouler.
Les trois documents à réunir
La demande repose sur le formulaire rose intitulé demande d'immatriculation. Vous l'obtenez chez le concessionnaire, chez votre assureur, dans un centre de contrôle technique ou auprès de la DIV.
Deux autres pièces entrent dans le dossier. L'attestation d'assurance en responsabilité civile, obligatoire pour circuler, et la preuve d'achat ou de cession selon le cas. L'assureur ou le courtier appose sa vignette sur le formulaire rose, ce qui atteste que le véhicule est couvert auprès de la DIV.
WebDIV, la voie normale pour une moto neuve
Depuis le 1er janvier 2014, l'application WebDIV est obligatoire chaque fois que la démarche est possible. Concrètement, vous remplissez le formulaire rose, vous le remettez à votre assureur, à votre courtier ou à votre société de leasing, et cette personne enregistre le véhicule en ligne.
Le certificat d'immatriculation et la plaque arrivent ensuite par la poste, généralement le jour ouvrable suivant. La plaque coûte 30 euros, payés à la livraison.
Cette voie est la plus rapide, et c'est aussi la seule qui donne le numéro de référence en W suivi de sept chiffres, utile pour le suivi du colis.
La moto d'occasion, la voie manuelle
Une moto d'occasion ne peut pas être immatriculée via WebDIV. Le formulaire rose, complété et porteur de la vignette de l'assureur, doit être envoyé par la poste à la DIV ou déposé à un guichet de la DIV.
L'adresse postale est la suivante : SPF Mobilité et Transports, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
Un rendez-vous au guichet reste possible en cas de raison impérieuse, mais il ne permet pas de repartir avec la plaque et le certificat. Le colis suit la même voie postale.
Une distinction subsiste entre les deux documents officiels consultés. La page de Vlaanderen.be classe les motos d'occasion parmi les véhicules non immatriculables en ligne, et le dépliant de la DIV de 2023 décrit un pré-enregistrement distinct pour certains véhicules de catégorie L, dont une moto ou un cyclomoteur jusqu'à 125 cm³. Les deux constats sont datés et ne se fusionnent pas en une seule règle.
Les prix, sans estimation
Les montants publiés par le SPF Mobilité et par bpost se recoupent.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Plaque d'immatriculation, avec ou sans certificat | 30 euros |
| Certificat d'immatriculation seul ou duplicata | 26 euros |
| Livraison le jour même, dite rush | 80 euros de supplément |
| Plaque de transit | 75 euros |
| Plaque personnalisée | 1 000 euros, plus 30 euros de plaque |
| Pré-enregistrement pour libérer une immatriculation | 12 euros |
Ces montants sont payés directement à bpost, pas à la DIV.
Le paiement, un détail qui bloque la livraison
À domicile, la plaque se paie en liquide et avec le compte juste. Aucun virement n'est possible, et le facteur ne rend pas la monnaie.
Si vous ne pouvez pas payer au moment de la livraison, le facteur laisse un avis de passage. Vous récupérez alors la plaque à partir du jour ouvrable suivant, au bureau de poste ou au point poste indiqué.
En bureau de poste ou en point poste, le paiement se fait en liquide ou par Bancontact, donc la contrainte du compte juste disparaît.
Le délai, exprimé en jours ouvrables
Une demande transmise à bpost avant 18 heures est livrée le jour ouvrable suivant. Une demande transmise après 18 heures est livrée le deuxième jour ouvrable suivant.
Le samedi, le dimanche et un jour férié légal ne sont pas des jours ouvrables. Une demande déposée le vendredi soir n'arrive donc pas le samedi.
La livraison rush existe. Elle suppose une demande traitée avant 13 heures et coûte 80 euros de supplément. Le colis est alors livré le jour même avant 22 heures, et vous êtes prévenu par téléphone, ce qui rend le numéro de GSM sur le formulaire indispensable.
Le suivi du colis
Le suivi se fait sur le site de bpost. Deux références sont possibles selon la voie choisie.
- Une demande papier donne une référence à neuf chiffres, imprimée sur le code-barres du formulaire.
- Une demande WebDIV donne une référence composée de la lettre W suivie de sept chiffres, sur la preuve d'immatriculation remise par l'assureur.
Le numéro de plaque permet aussi de suivre le colis.
La plaque, et où elle se fixe
La plaque officielle porte le logo de la DIV et se fixe à l'arrière du véhicule. Une moto ne demande pas de copie à l'avant.
Le certificat d'immatriculation, lui, se présente en deux parties. L'une reste avec la moto, l'autre à domicile. C'est cette seconde partie qu'il ne faut pas laisser sous la selle.
Après la plaque, la taxe
L'immatriculation déclenche la taxe. La DIV transmet les données à l'administration régionale, et l'invitation à payer la taxe de mise en circulation puis la taxe annuelle arrive automatiquement. Aucune déclaration séparée n'est à déposer.
Les montants par région et les seuils d'exemption sont sur la page de la taxe moto. La catégorie de permis nécessaire pour conduire la moto immatriculée est sur la page des catégories A, A1 et A2, et l'équipement obligatoire sur celle de l'équipement et de la sécurité.